Réemploi, bois, chanvre, paille, terre crue, photovoltaïque… Ces solutions sont de plus en plus présentes dans les projets de rénovation. Elles répondent aux attentes environnementales actuelles, mais elles imposent aussi des vérifications concrètes avant le chantier. Il faut notamment vérifier le périmètre de l’assurance décennale, le cadre technique, la traçabilité des matériaux ou encore les documents à conserver après réception.
La question de l’assurance des projets de rénovations bas-carbone
En rénovation, le choix d’un matériau ou d’une technique dépend aussi de son assurabilité.
Le Code civil prévoit que le constructeur est responsable de plein droit des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Cette responsabilité décennale s’applique pendant dix ans à compter de la réception des travaux.
Le Code des assurances impose à toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée d’être couverte par une assurance. Cette obligation vise l’assurance artisan, celles des entreprises, des maîtres d’œuvre ou des autres intervenants concernés par les travaux de construction.
Côté maître d’ouvrage, l’attestation décennale doit correspondre aux travaux prévus. Côté artisan, le procédé choisi doit être couvert par le contrat d’assurance.
Technique courante ou non courante : la première question à poser
Les matériaux et procédés constructifs sont classés selon l’existence de référentiels techniques : NF DTU, recommandations professionnelles, règles professionnelles, avis techniques ou documents techniques d’application. Cette classification permet de distinguer les travaux de technique courante et ceux de technique non courante.
Le Cerema rappelle que les contrats d’assurance de responsabilité civile et décennale couvrent les constructeurs dans le cadre de leur activité professionnelle déclarée, mais aussi dans un périmètre de travaux de technique courante. En dehors de ce domaine, une déclaration préalable à l’assureur est généralement nécessaire pour que les travaux soient pleinement assurés.
Sur le terrain, cela signifie qu’un artisan ne doit pas seulement vérifier qu’il est assuré en décennale, mais aussi que son contrat couvre l’activité, le procédé et les matériaux prévus pour le chantier en question.
Réemploi : des travaux assurés sous réserve de preuves apportées
Le réemploi utilise un matériau pour un usage identique à l’usage initial. À ne pas confondre avec la réutilisation qui correspond à un nouvel usage du matériau.
Cette distinction est importante en rénovation. Certains matériaux sont moins adaptés au réemploi lorsqu’ils participent au clos-couvert, à la performance énergétique ou à la structure.
En cas de sinistre, il faudra pouvoir démontrer que le matériau était apte à l’emploi au moment de sa pose. Cela suppose de documenter son origine, son état, ses conditions de dépose, de stockage, de reconditionnement et de mise en œuvre.
Les référentiels techniques reconnus par la profession, comme les normes, DTU, règles professionnelles, ATec, DTA ou ATEx, ne visent pas encore pleinement le réemploi. En attendant une intégration plus complète dans des règles professionnelles reconnues ou dans les DTU, le réemploi est considéré par les assureurs comme relevant de la technique non courante.
Les artisans doivent donc impérativement consulter leur assureur lorsque le chantier prévoit des matériaux de réemploi qui participent à la performance ou à la solidité de l’ouvrage.
Le devis doit noter les matériaux réemployés, préciser leur usage prévu et, si possible, les éléments de traçabilité disponibles. Les éléments de preuve sont d’autant plus indispensables sur les projets où le réemploi peut avoir un impact sur l’étanchéité, la structure, la sécurité incendie ou la performance énergétique.
Bois, chanvre, paille, terre crue : un cadre à vérifier
Le bois, le chanvre, la paille ou la terre crue sont davantage mobilisés aujourd’hui parce qu’ils répondent à des objectifs de sobriété, de performance et de réduction de l’empreinte carbone.
Leur assurabilité dépend toutefois du cadre technique dans lequel ils sont mis en œuvre. Par exemple, une isolation en paille, un béton de chanvre ou un enduit sur terre crue ne s’analysent pas de la même manière selon le support, l’épaisseur, l’usage, l’exposition à l’humidité ou la destination du local.
Des guides de bonnes pratiques existent, mais tout usage qui sort d’un référentiel reconnu reste à analyser comme une technique non courante.
Pour ces matériaux, la question est de savoir si le chantier reste dans le cadre du référentiel applicable. Si l’entreprise s’appuie sur un DTU, une règle professionnelle acceptée, un avis technique ou une ATEx (Appréciation Technique d’Expérimentation), le risque est plus lisible pour l’assureur.
Photovoltaïque : une vigilance renforcée sur la toiture et l’électricité
Fréquent en rénovation énergétique, le photovoltaïque reste sensible du point de vue assurantiel.
Les installateurs de panneaux solaires peuvent par exemple rencontrer des difficultés au moment de souscrire une assurance responsabilité civile décennale. Les particuliers maîtres d’ouvrage doivent ensuite déclarer ces panneaux à leur assureur habitation, afin qu’ils soient intégrés au contrat multirisque.
Cela s’explique par la nature des risques : atteinte possible à l’étanchéité, risque électrique, exposition au vent, à la grêle ou à l’incendie.
Les documents à conserver pendant 10 ans
En cas de sinistre, les preuves disponibles peuvent faire la différence. Le dossier du chantier doit être conservé pendant toute la durée de la garantie décennale.
Les documents les plus utiles sont :
- devis signé ;
- facture détaillée ;
- attestation décennale de chaque entreprise ;
- procès-verbal de réception ;
- réserves éventuelles ;
- fiches techniques des produits ;
- notices de pose ;
- avis technique, règle professionnelle, ATEx ou document de référence utilisé ;
- justificatifs de provenance et de qualification pour les matériaux de réemploi ;
- photos avant, pendant et après travaux ;
- échanges écrits avec l’entreprise, le maître d’œuvre ou l’assureur.
La réception marque le point de départ des garanties légales après travaux. Elle doit donc être formalisée par écrit, avec ou sans réserve.
