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Règlementation Grenelle et copropriété
Suite au rapport sur la copropriété présenté par le Président de l’ANAH au secrétariat d’État au Logement, et à la réunion spéciale dela CommissionRelativeàla Copropriété(CRC), Fernand CHAMPAVIER et Bruno Dhont, Président et Directeur de l’ARC, s’adressent à Philippe PELLETIER et à Dominique BRAYE, Président de l’ANAH, en vue d’intégrer dans une loi, l’idée d’un plan travaux en copropriété.
Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés à compter du 1er janvier 2012, l'association Planète Copropriété a mené une enquête inédite sur la rénovation énergétique, qui traite spécifiquement de la copropriété. Consultez les résultats de cette enquête !
Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés à compter du 1er janvier 2012, le site portail diagnosticetrenovation.com a relayé l’enquête menée par l’association Planète Copropriété sur la rénovation énergétique en copropriété. De nombreuses personnes actives dans leur copropriété (membre de conseil syndical, président de conseil syndical, syndic bénévoles...) ont été interrogées, 46% des répondants sont membres du conseil syndical.
La loi dite Grenelle 2 a été promulguée le 12 juillet 2010, il y a quatorze mois. En ce qui concerne le secteur de la Copropriété, nous attendions cinq décrets (avec leurs arrêtés). Deux décrets ont bénéficié d'une consultation complète et semblent prêts à être soumis au Conseil d'État : il s'agit du décret concernant l'audit énergétique des copropriétés de plus de 49 lots et de celui concernant les répartiteurs de frais de chaleur.
Rappelons d'abord que ce décret concerne les copropriétés de plus de 49 lots, quels qu'ils soient (lots principaux ET annexes), dotées d'un chauffage collectif. Une copropriété de 20 logements plus 20 lots de caves plus 20 lots de parking sera donc concernée. Il est important d'insister sur ce point, car beaucoup de personnes croient que seules sont concernées les copropriétés de plus de 49 lots principaux.
Il s'agit du deuxième décret dont la rédaction est à peu près achevée mais qui, lui non plus, n'est pas encore passé au Conseil d'Etat. Rappelons que ce décret viendra remplacer un décret de 1991 qui est resté pratiquement inappliqué !
Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés à compter du 1er janvier 2012, l'association Planète Copropriété mène une enquête inédite sur la rénovation énergétique, qui traite spécifiquement de la copropriété. Les résultats définitifs seront présentés les 13 octobre prochain au salon des 3 jours de la copropriété (Halle Freyssinet dans le 13ème arrondissement), lors de la journée consacrée à Planète Copropriété et à la rénovation énergétique.
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