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Actualité de la rénovation énergétique

Dernière minute : Grenelle 2, étiquette énergie et DDT - du 19/07/2010

Le projet de Loi Grenelle 2 a été définitivement adopté par l'Assemblée Nationale. L'objectif est clair : réduire la consommation d'énergie. Si le Grenelle 1 s'orientait vers la rénovation énergétique du parc immobilier, le Grenelle 2 impose désormais un cadre législatif.
 

DU NOUVEAU POUR L'ETIQUETTE ENERGIE (article L134-4-3)

 

Rénovation énergétique Grenelle 2Ce qui va changer

Pour le moment, l'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières restait à l'appréciation des opérateurs immobiliers. Ils s'étaient engagés volontairement auprès du Ministère de l'Ecologie à généraliser l'affichage. Mais force est de constater que les objectifs n'ont pas été atteints.
À compter du 1er janvier 2011, l'affichage de l'étiquette énergie accompagnera obligatoirement chaque bien mis en vente.
Elle sera visible sur les annonces de l'agence, les affichettes vitrines, et également sur les annonces immobilières mises en ligne sur les portails immobiliers.


Impact sur les différents acteurs

Issue du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), l'étiquette énergie fait apparaître la consommation en énergie primaire et l'estimation des émissions de gaz à effet de serre (GES) du logement.
Certains pensent que l'étiquette énergie jouera le rôle d'outil de négociation et s'attendent à la dépréciation systématique des biens énergivores.

Cette obligation d'affichage au mandat peut être néanmoins un levier dynamique pour accélérer le processus de rénovation du parc immobilier :

 

  • la profession de diagnostiqueur immobilier va bénéficier de cette nouvelle obligation,
  • pour l'acheteur potentiel, cette mesure répond à la demande de transparence que nécessite toute transaction immobilière,
  • pour l'agent immobilier, c'est l'amorce de nouveaux partenariats avec les professionnels de la rénovation énergétique.

 

 


DDT : PAS D'OBLIGATION AU MANDAT


Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) regroupe l'ensemble des documents techniques exigés lors des transactions immobilières.
Il comporte les constats et états relatifs à l'amiante, au plomb, aux termites, aux risques naturels et technologiques, à la performance énergétique et aux installations intérieures de gaz et d'électricité.
La proposition de le rendre obligatoire dès le mandat (vente ou location) n'a pas été retenue dans le projet de Loi Grenelle 2.