L'épargne salariale comprend trois procédés juridiques et financiers différents :

• la participation aux bénéfices
• l'intéressement
• les plans d'épargne salariale.

LA PARTICIPATION

Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Il s'agit de faire bénéficier aux salariés d'une partie des résultats de l'entreprise. La participation est mise en place par un accord conclu entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants (délégués syndicaux, élus du personnel ou comité d'entreprise). La somme versée, que l'on appelle "réserve spéciale de participation", est déterminée en fonction du bénéfice fiscal, selon une formule fixée par la loi. Les sommes placées sont obligatoirement épargnées pendant 5 ans, bien qu'il existe des cas de déblocage anticipés. Elles sont exonérées de l'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, sont déductibles du résultat imposable de sociétés et exonérées de toute taxe sur les salaires.

L'INTERESSEMENT

L'intéressement est lui une formule facultative, utilisée pour motiver le personnel et l'intéresser à la performance de l'entreprise. Il est conditionné à un objectif à atteindre pour l'entreprise : chiffre d'affaires, bénéfice, etc. Il fait l'objet, comme pour la participation, d'un accord entre l'entreprise et les salariés, valable trois ans. Le salarié choisit d'être payé immédiatement de la somme définie ou de la placer pour cinq ans. A défaut de choix formulé par le salarié, le paiement direct s'applique et c'est uniquement dans ce cas que l'on parle d'épargne salariale. Les sommes versées sont déductibles du résultat imposable et exonérées de taxes sur les salaires, exonérées de cotisations sociales. Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu.

LES PLANS D'EPARGNE SALARIALE

C'est la "structure d'accueil" des fonds.
Il s'agit des plans d'épargne entreprise (PEE) : versements volontaires des salariés que l'entreprise peut compléter par un abondement ; les sommes sont bloquées pendant cinq ans (débloquages anticipés possibles), des plans d'épargne interentreprises (PEI) : plusieurs entreprises peuvent se mettre ensemble pour créer un plan d'épargne commun, du plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) : plan d'épargne retraite en entreprise dont les sommes sont bloquées jusqu'au départ à la retraite.