Le DPE est réalisé en utilisant un des nombreux outils informatiques dont la certification est devenue volontaire, mais qui, à ce jour, calculent tous les résultats à l'aide du moteur de calcul 3CL, version 15c dont les tarifs de consommation correspondent au prix moyen des énergies du 15 août 2006.

DPE : D'OU VIENT-IL ?

Il s'agit de mettre en place un premier dispositif de mesure contre les émissions de gaz à effet de serre.

Défini par le Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 et l'arrêté du 15 septembre 2006, le DPE est obligatoire pour les bâtiments existants proposés à la vente en France Métropolitaine depuis le 1^er novembre 2006 et depuis le 1^er juillet 2007 pour ceux proposés à la location.

Ce diagnostic réglementé et réglementaire ne peut être réalisé que par un professionnel disposant d'une certification de personne (obligation du 1^er septembre 2007) titulaire d'une assurance responsabilité civile valide pour ce métier.

DPE : LES OBJECTIFS

Choisir son bien en fonction du niveau de performance de celui-ci et donc du budget nécessaire pour le chauffer et y vivre est le premier objectif de la réalisation du diagnostic de performance énergétique. Il sert donc à comparer les logements entre eux sur le plan du budget (en euros par an) ainsi que sur la quantité d'énergie primaire de la construction en kilowatt.heure d'énergie primaire à l'année (kWhep), en se basant sur une consommation conventionnelle annuelle.

Le second est de classer les bâtiments selon leur consommation énergétique (en kilowatt.heure d'énergie primaire par mètre carré et par an : kWhep/m².an) et selon la quantité de gaz à effet de serre « GES » qu'ils rejettent dans l'atmosphère (en kilogramme équivalent de dioxyde de carbone par mètre carré et par an: kg éq CO²/m².an).

Le troisième objectif est de proposer au futur utilisateur des lieux des recommandations pour améliorer la performance énergétique de sa construction, c'est le rôle du technicien qualifié et certifié d'être le plus pertinent possible.

DPE : LE PRINCIPE

En réalisant des relevés exhaustifs et précis portant sur l'ensemble de l'enveloppe du bâtiment et en dressant l'inventaire des équipements présents ou pas, le technicien certifié va définir, à l'aide d'un outil de calcul informatique, quelles sont les déperditions, les consommations, les absences d'équipements ou de dispositifs du local. L'outil de calcul va permettre de présenter l'ensemble des résultats sous la forme d'un diagnostic dont les modèles ont été définis par journal officiel. Il n'existe donc quasiment aucune disparité de résultat ou de présentation selon le logiciel utilisé.

Le rapport de diagnostic émis sera du modèle 6.1 s'il de la vente d'une maison, 6.2 pour la vente d'un appartement, 6.3 pour la vente d'un local ; 6.A pour la location d'une maison, 6.B pour la location d'un appartement et 6.C pour la location d'un local.

DPE : PARTICULARITES

Le DPE ne peut être réalisé que lorsque qu'un bien est muni d'un équipement de chauffage. Le DPE considère les besoins en énergie des usages suivants : chauffage, production d'eau chaude sanitaire, besoin en refroidissement et montant des abonnements. Les appareils et équipements électroménagers ne sont pas intégrés dans les calculs.

La convention considère les besoins de chauffage à 18°C de 6:00 heures du matin à 22 :00 heures le soir pendant près de 320 jours par an.

Selon l'année de construction du bâtiment et la destination, le DPE sera réalisé sur la base des factures de consommations énergétiques et non sur les calculs des déperditions.